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Acceptation des conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d’utiliser le site. En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions, et vous acceptez d’être lié par celles-ci, qui constituent un contrat en vigueur comme si vous l’aviez signé. Si, à un moment ou à un autre, vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site ni à son contenu et ne pas les utiliser.

VOTRE ACCÈS AU SITE ET À SON CONTENU EST ASSUJETTI À TOUTES LES CONDITIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CSN AINSI QU’À TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE AUTORISATION D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER EST AUTOMATIQUEMENT ET IMMÉDIATEMENT RÉVOQUÉE.

Les présentes conditions peuvent être révisées ou mises à jour de temps à autre. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les conditions pour voir si elles ont été mises à jour. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision des conditions en vous reportant à la mention « Dernière révision » dans le haut de cette page. Chaque fois que vous accédez au site ou que vous l’utilisez, vous indiquez que vous acceptez les conditions en vigueur. Toute modification apportée aux présentes conditions prend effet au moment de sa publication et ne s’applique qu’à l’utilisation du site à la date de la dernière révision et après, à moins que CSN vous en avise ou ait d’autres communications avec vous.

Utilisation autorisée des sites Web

Le contenu présenté sur le site, y compris, sans limitation, les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images, les éléments multimédias, les données, les animations et les autres données (collectivement, le « contenu ») est la propriété unique et exclusive de CSN et/ou de ses partenaires et concédants. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, modifier, copier, vendre, revendre ni exploiter à des fins commerciales toute partie du site ni du contenu, sauf en cas d’autorisation expresse écrite de CSN. L’utilisation du site ou du contenu d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions est interdite.

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Politique de confidentialité

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Droits de propriété

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Tout le contenu inclus dans le site Web est couvert par les droits d’auteur. Il s’agit de la propriété de CSN et de ses partenaires ou fournisseurs de contenu qui est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. L’autorisation est accordée de faire des copies électroniques et d’imprimer des parties des formulaires de l’interface du site dans le seul but d’utiliser le site comme ressource personnelle ou interne, ou autrement aux fins prévues. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou la représentation du contenu du site, est strictement interdite.

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VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CSN, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES REPRÉSENTANTS, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET TOUTE AUTRE PERSONNE AGISSANT DE CONCERT AVEC ELLE (COLLECTIVEMENT, LES « AFFILIÉS DE CSN »), À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS OU LE DÉCÈS, AINSI QUE LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT, PRÉSENTÉE PAR VOUS OU EN VOTRE NOM, OU PAR TOUT TIERS EN RAISON DE OU DÉCOULANT DE (A) VOTRE CONNEXION AU SITE OU AU CONTENU, TOUTE SOUMISSION DE CONTENU DE VOTRE PART OU TOUTE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU; OU (B) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DE TOUTE LOI APPLICABLE OU DES DROITS DE CSN OU D’UN TIERS. CSN SE RÉSERVE LE DROIT D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION FAISANT L’OBJET DE VOTRE INDEMNISATION, À VOS FRAIS; ET DANS CE CAS, VOUS COOPÉREREZ AVEC CSN AFIN DE DÉFENDRE LADITE RÉCLAMATION.

Contenu généré par les utilisateurs

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Vous acceptez de ne pas téléverser, afficher ni transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu généré par l’utilisateur :

qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, y compris toute déclaration susceptible de diffamer, de harceler, de traquer ou de menacer autrui;

que vous savez être faux, trompeur ou inexact;

qui est protégé par des droits d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit à la protection de la personnalité ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire de ces droits d’auteur, de cette marque de commerce, de ce secret commercial, de ce droit à la protection de la personnalité ou de tout autre droit de propriété. Il vous incombe de déterminer que tout contenu généré par l’utilisateur n’est pas protégé par des droits d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit à la protection de la personnalité ni tout autre droit de propriété. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits à la protection de la personnalité ou d’autres droits de propriété, ou de tout autre préjudice résultant d’une telle soumission. Toute personne qui, selon CSN, à sa seule discrétion, a violé la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’autrui ne sera pas autorisée à soumettre ni à publier d’autres contenus sur le site;

ne se rapporte généralement pas au sujet ni au thème désigné d’une zone interactive.

Vous avez le consentement de chaque personne physique qu’il est possible de reconnaître dans toute soumission afin d’utiliser son nom ou sa ressemblance de la façon envisagée par le site.

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Actions interdites : vous convenez que les actions suivantes sont interdites et constituent une violation déterminante des présentes conditions. Cette liste n’est pas exhaustive, et CSN se réserve le droit de déterminer les types de comportements qu’elle considère comme une utilisation inappropriée du site. En cas d’utilisation inappropriée, CSN ou son représentant peut prendre les mesures qu’il détermine nécessaires, à sa seule discrétion.

À titre d’exemple, et sans que cet exemple ne limite la portée des présentes, vous convenez que lorsque vous utilisez le site, vous ne devez pas :

utiliser le site ou le contenu à des fins qui violent les lois, les règlements, les règles ou les codes locaux, étatiques, nationaux ou internationaux, ni entreprendre des actions qui vont à l’encontre de ceux-ci;

diffamer, insulter, harceler, traquer ni menacer les autres, ni enfreindre leurs droits découlant de la loi (comme les droits de confidentialité et de protection de la personnalité);

publier, afficher, téléverser, distribuer ni diffuser tout sujet, nom, matériel, contenu ou renseignement inapproprié, grossier, diffamatoire, contrevenant, obscène, indécent ou illégal;

violer tout code de conduite ou toute autre directive applicable à une zone interactive;

prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site ou qui, d’une autre façon, peuvent nuire aux performances du site, ou restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter de la zone interactive ou du site;

utiliser le site pour créer un cadre ou un lien non autorisé, ou par l’intermédiaire de dispositifs automatisés, de robots, d’agents, de moissonnages, de scripts, de recherches intelligentes ou de tout autre moyen semblable d’accès au contenu;

agréger, copier, dupliquer, publier ni mettre à disposition du contenu à des tiers en dehors du site de quelque façon que ce soit;

téléverser ni télécharger des fichiers contenant des logiciels, ou d’autres éléments protégés par des lois relatives à la propriété intellectuelle ou d’autres lois, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits, les titres ou les intérêts y afférents, ou si vous avez reçu tous les consentements ou droits nécessaires;

téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme semblable susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne;

utiliser un site Web ou une application pour mettre à disposition du matériel publicitaire, ou du matériel promotionnel non sollicité, du pourriel, des opérations pyramidales, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de publicité ou de sollicitation non autorisée;

récolter ni collecter de toute autre manière des données concernant d’autres personnes, y compris des adresses de courriel, sans leur consentement;

falsifier ni supprimer les attributions d’auteur, les avis juridiques ou d’une autre nature, les désignations de propriété, ou les étiquettes d’origine ou de source;

se livrer à toute autre action qui, selon le jugement de CSN, l’expose, ou expose un tiers à une responsabilité potentielle ou à un préjudice de tout type.

Liens

Liens vers d’autres sites Web et résultats de recherche : Le site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d’autres parties. Le site fournit ces liens vers d’autres sites Web à titre de commodité, et l’utilisation de ces sites se fait à vos propres risques. Les sites liés ne sont pas gérés par CSN, et CSN n’est pas responsable du contenu présent sur les sites tiers. Ces liens ne sous-entendent pas l’approbation de l’information ni du matériel contenu sur un autre site, et CSN décline toute responsabilité en ce qui concerne votre accès à ces sites, votre utilisation de ceux-ci ou les transactions que vous pourriez y effectuer. Vous reconnaissez et acceptez que CSN ne soit pas tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte, de toute autre réclamation ou de tout dommage causé ou supposément causé par l’accès au contenu présenté sur un autre site ou une autre ressource, par son utilisation ou par le fait de s’y être fié, ou qui survient en relation avec ledit contenu.

Liens vers le site : Vous pouvez lier un autre site Web tiers au site, à condition de respecter la politique en matière de liens suivante : (i) l’apparence, la position et les autres aspects de tout lien ne peuvent pas être de nature à endommager ni à diluer la réputation de CSN ou du site; (ii) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne peuvent pas créer la fausse impression que votre entreprise, votre organisation, votre entité ou votre site est parrainé ou approuvé par CSN, ou affilié ou associé à CSN; (iii) lorsqu’il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher le site en plein écran et non dans un « cadre » sur le site Web de liaison; et (iv) CSN se réserve le droit de révoquer son consentement concernant le lien à tout moment et à sa seule discrétion. Vous acceptez de retirer le lien si CSN révoque son consentement.

Modifications apportées aux sites Web et aux applications

CSN se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site ou toute partie de celui-ci, ou tout contenu, avec ou sans préavis. Vous acceptez que CSN ne puisse pas être tenue responsable envers vous ni envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Droits de suspension et de résiliation

CSN se réserve le droit, à sa seule discrétion, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès au site, ou à toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, toute violation par vous des présentes conditions. Vous acceptez que CSN ne puisse pas être tenue responsable envers vous ni envers un tiers d’une telle suspension ou résiliation.

Clause de non-responsabilité

LE SITE ET LE CONTENU PROPOSÉ DANS LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LE TEXTE, LES PHOTOS, LES VIDÉOS, LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES OU TOUT AUTRE CONTENU, IMAGE, VUE ET LIEN SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT PROPOSÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CSN ET SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PARTIES LIÉES RENONCENT À TOUTE REPRÉSENTATION ET À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT DE TELLES DONNÉES, DE TELS SERVICES ET DE TEL MATÉRIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE VIOLATION, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DES PERFORMANCES. VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS AINSI QUE DE TOUT CONTENU SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

Sans limiter ce qui précède, il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer que tout contenu ou accès au site est exempt de virus ou d’autres codes nuisibles.

Limites de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CSN ET SES PARTIES LIÉES RENONCENT À TOUTE RESPONSABILITÉ – QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE –, DÉCOULANT DU SITE, DE SON UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU DU RENDEMENT DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DES SERVICES, DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL ACCESSIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, OU LIÉE À CES FACTEURS. EN AUCUN CAS, CSN OU L’UN DE SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU PARTIES LIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI CES ENTITÉS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL OU L’EXISTENCE DE TOUT RECOURS LIMITÉ. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, L’OBLIGATION GLOBALE MAXIMALE DE CSN DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SITE WEB, DE CSN, OU DU CONTENU, DES DONNÉES, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS (AMÉRICAINS).

Exclusions et limitations : Étant donné que certains territoires de compétence n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite ni l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. La présente limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables.

Lois applicables et contestations

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Michigan, aux États-Unis, sans tenir compte du choix des principes de droit, sauf en ce qui concerne les questions relatives à l’arbitrage, qui seront régies par la Federal Arbitration Act (la loi fédérale américaine relative à l’arbitrage). Vous acceptez irrévocablement que le site exclusif pour toute contestation survenant entre vous et CSN dans le cadre des présentes conditions, du site ou de son contenu, ou en relation avec ceux-ci, soit le comté de Washtenaw, Michigan, États-Unis. Toute cause d’action ou de réclamation que vous pourriez avoir à l’égard des présentes conditions, du site ou de son contenu doit être entamée dans les six (6) mois suivant la naissance de la cause d’action ou de la réclamation, faute de quoi elle sera interdite.

Vous acceptez que toute contestation entre vous et CSN découlant de ces conditions, de la politique de confidentialité, du site ou de son contenu, ou s’y rapportant, soit tranchée uniquement par arbitrage, individuellement et non sur une base collective. VOUS RENONCEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE À TOUT DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF ou de litige « collectif », « conjoint » ou « représentatif » (y compris en qualité de « procureur général privé ») contre CSN. Les lois de l’État du Michigan, aux États-Unis, sans égard aux principes de choix de la loi, s’appliqueront à toute contestation entre nous, sauf en ce qui concerne les questions relatives à l’arbitrage, qui seront régies par la Federal Arbitration Act (la loi fédérale américaine relative à l’arbitrage). Tout arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association et aura lieu dans le comté de Washtenaw, Michigan, États-Unis. Le recours pour toute réclamation sera limité aux dommages réels, et en aucun cas vous n’aurez le droit de recouvrer des dommages punitifs, exemplaires, consécutifs ou accessoires, y compris les frais d’avocat ou d’autres coûts relatifs à l’introduction d’une réclamation, ni d’annuler les présentes conditions ou de demander une injonction ou tout autre redressement équitable découlant de la soumission ou des présentes conditions, ou s’y rapportant.

Le site est géré aux États-Unis d’Amérique et s’adresse aux personnes résidant dans ce pays. Les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir de lieux situés en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales dans la mesure où celles-ci sont applicables. CSN n’affirme pas que le site ni son contenu sont appropriés en dehors des États-Unis d’Amérique. CSN se réserve le droit de limiter l’accès au site à toute personne, à toute zone géographique ou à tout territoire de compétence à tout moment et à sa seule discrétion.

Force majeure

CSN ne sera pas responsable de tout retard ni défaut d’exécution résultant de causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, ou de circonstances imprévues comme les actes de nature ou de force majeure, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les accidents, les grèves, la guerre, le terrorisme, les actes de gouvernement, les épidémies, les pandémies, les défaillances ou les interruptions des transporteurs publics (y compris, sans limitation, les fournisseurs d’accès Internet et les fournisseurs d’hébergement Web) ou des services publics, ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

Divers

Les présentes conditions et la politique de confidentialité représentent l’intégralité de l’entente et du contrat entre vous et CSN en ce qui concerne l’objet des présentes. Si une disposition des conditions ou de la politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal du territoire de compétence, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties comme elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions ou de la politique de confidentialité resteront en vigueur. Les titres des sections ne sont donnés qu’à des fins de référence. Ils ne définissent, limitent, interprètent ni décrivent en aucun cas la portée ni l’étendue de ces sections. Le défaut de CSN d’agir à l’égard de tout manquement de votre part ou de celui d’autres personnes de se conformer aux présentes conditions ou à la politique de confidentialité n’indique pas qu’elle renonce à son droit d’agir à l’égard de manquements ultérieurs ou semblables. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes conditions ou la politique de confidentialité, ni vos droits ou vos obligations en vertu des conditions ou de la politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de CSN, et tout transfert ou cession en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. Il n’y a aucun tiers bénéficiaire des présentes conditions ni de la politique de confidentialité.

Des questions?

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